Le chat est un animal de compagnie. A ce titre il est protégé par la loi Française !

Et le chat errant alors ? ...
C'est un chat de compagnie lui aussi. A ceci prêt qu'il n'a pas de propriétaire ou que son propriétaire s'en occupe mal.

Les textes de loi ont prévu ce cas de figure en nommant le maire responsable des chats errants, il peut donc, à titre de propriétaire, faire appel à une association dans le but de les faire stériliser et de les relâcher sur leurs lieux de vie. Ces chats sont alors tatoués au nom de la mairie ou de ladite association qui continue à les nourrir et à prendre soin d'eux.

Il n'est pas considéré comme nuisible et de ce fait on ne peut pas l'empoisonner, le piéger, le mettre à mort, le maltraiter, le frapper, le voler.

Même sa dépouille doit être traitée avec respect. En aucun cas on ne peut mettre un chat mort à la poubelle !               Encore moins un chat vivant !

L'abandon et le fait de déplacer des animaux à l'encontre du désir de leur propriétaire sont des actes de cruauté, considérés comme sévices graves et punis par la loi.

  • Sévices graves dont l'abandon : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende + possibilité d'interdiction de posséder des animaux.
  • Blessures ou décès d'un animal par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité : 450 € d'amende.
  • Blessures ou décès d'un animal volontairement : 750€ d'amende.
  • Récidive : 1500 € d'amende.

Seul un vétérinaire est autorisé à mettre fin à la vie d'un animal de compagnie et encore doit-il respecter des règles pour le faire !

 

! Attention !

Le fait de ne pas soigner son chat si celui-ci est blessé est considéré comme une maltraitance.

Rappel : depuis janvier 2012 tous les chats de plus de 7 mois, ainsi que tous les chats cédés même à titre gratuit doivent être identifiés (par tatouage ou puce électronique). Cette identification doit être réalisée par le cédant.
En clair un chaton à donner contre bons soins doit être identifié par la personne qui vous le donne, libre à elle de vous demander d'intervenir dans les frais que cela occasionne.

 

Nous sommes tous citoyens, nous avons tous une responsabilité envers les chats de notre quartier !

Imprimez cette fiche d'information et distribuez-là autour de vous :

- Les chats et la loi