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, le il y a 12 années et 11 mois.
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Voici un modèle standard de CGV récupéré sur le net.
Il faudra l’adapter : je vais tenter de le faire dans la semaine.[color=#4444ff][i]Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société V. au capital de ………… euro dont le siège social est à …………, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ………… sous le numéro ………… ci-après dénommée » V » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de » V » dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V.
V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de V.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ………… dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………
Archivage – Preuve
V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.[/i][/color]
merci celine
on ne peut pas demander les commandes en ligne uniquement, paypal seulement. des personnes passent commande par voie orale, d’autres par mail… toutes ne sont pas habituées à l’age internet, moi compris.
donc faut essayer de voir ce qu’on peut faire pour adapter à nos acheteurs qui ne sont pas de vrais acheteurs.
Aucun problème pour indiquer une marche à suivre si les gens ne désirent pas payer par paypal.
Il est possible de leur indiquer d’envoyer leur chèque à une adresse en indiquant bien les informations nécessaires (adresse de livraison, de facturation, objets achetés,…).
Un contact par mail sera possible aussi.a noter aussi que nous n’avons pas de n°de TVA et que nous ne sommes pas répertorié au registre de commerce ni n’avons de capital 😆
les articles ne sont pas garantis :huh: du moins je ne vois pas sur quoi on pourrait les garantirent
je ne crois pas qu’il soit possible de faire une facture -> Christine ?
et le bon de commande se résume a un mail ou a message forum 😆 pas de n° de clients non plus😆 nos conditions de ventes vont se réduire a trois phrases 😆
merci , c’est beaucoup de boulot 😉
Même si les CGV se résument à 3 phrases, ces 3 phrases protègent l’association et sa présidente.
Je les retravaille…
Ca arrivera bientôt.Aucune facture ??
Pourtant les ventes entre dans les revenus de l’association. Sans facture, ca ne doit pas être simple à lister comptablement parlant…la compta note chaque entrée d’argent: nom de la personne, somme, date, et à quoi ça correspond. les donateurs reçoivent juste le reçu fiscal en debut d’année. facture, me demande pas de faire ça je craque! :woohoo:
et ne demande pas à sylvie de garantir la solidité des pattes de la pieuvre, chez moi la première patte saute au bout de 2 jours… 😆
bref, adapte comme tu peux, faut faire souple, on fait les achats entre amis, peu d’inconnus achetent
Je reprends des remarques faites sur un autre post :
[quote= »Sylvie » post=2059]Pour les CGV est que cela pourrait être consultable sans pour autant que les » acheteurs » soient assommés par des démarches ( inscriptions confirmation ect )qui risquent de les rebuter ?
Quand tu achetes le calendrier de la poste tu ne signes pas , ni t’inscrit , ni ni ni , tu donnes un billet au facteur :whistle:
présentation de la boutique :La boutique a été crée sans que l’association ne doive ponctionner dans ses finances, et il continuera d’en être ainsi au fur et à mesure de ses nouveautés. Grâce à un fond privé et à des partenariats divers, nous pouvons vous assurer que chaque euro versé pour l’achat de nos articles sera intégralement reversé à l’association et n’alimentera en aucun cas la boutique; notre but n’est pas de faire du commerce avec ces articles mais bien de vous permettre de continuer à nous aider tout en vous faisant plaisir
j’ai peur que des CGV sérieuses fassent penser le contraire aux acheteurs[/quote]
J’ai peur que sans CGV, ca fasse pas sérieux…
A noter que les calendriers de la poste ne sont pas vendus en ligne…
Je peux faire que les conditions générales précisent que chaque achat correspond à un geste envers l’association, que tous les sous des commandes vont dans les caisses de l’association.
On peut mettre un exemple :
Genre :
[i]achat d’un kit jouet à 5 euros
=> 5 euros pour l’association !
Les frais de ports sont offerts par les personnes alimentant la boutique…
etc. [/i]Si vraiment vous pensez que les gens ne vont pas s’inscrire…
On peut également préciser que si les personnes ne veulent pas s’incrire, elles peuvent mettre dans le panier, le copier et l’envoyer par mail… par exemple… mais sans garantie concernant la disponibilité des articles (moi je trouve ça moins rapide et pas pratique pour les acheteurs et l’association, car il va y avoir des échanges de mails pour les adresses de livraison).
On perd alors tout le bénéfice d’une boutique en ligne intégrée (une boutique simplifie vraiment les choses tant pour les acheteurs que pour la gestion du stocks, des commandes, etc)Je peux faire que les conditions générales précisent que chaque achat correspond à un geste envers l’association, que tous les sous des commandes vont dans les caisses de l’association.
On peut mettre un exemple :
Genre :
achat d’un kit jouet à 5 euros
=> 5 euros pour l’association !
Les frais de ports sont offerts par les personnes alimentant la boutique…
etc.c’est une bonne idée je trouve
pour le reste je pense qu’il faut le tenter , mettre la boutique en ligne et voir quelle est la réaction des gens , si vraiment certaines personnes ont du mal ( s’inscrire ect ) elle le diront surement par mail a Christine , cela devrait rester assez minoritaire et on pourra toujours traiter leurs demandes a part
qu’en penses tu ?
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